Conditions générales de ventes

Préambule

Le Vendeur est créateur de tableaux d’art contemporain vendus par l’intermédiaire de son site Internet https://www.philippeoccelli.com. Les tableaux sont des pièces uniques, peints entièrement à la main, par l’artiste. La liste et le descriptif des tableaux proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Dispositions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse susmentionnée.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un processus de validation.
Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les parties désignent que la loi française sera prise en compte pour l’application de ce contrat, et que toute référence à une législation ou réglementation visera celle-ci. Le terme de législation désigne, dans ce contrat, toutes les normes juridiques impératives produites par les autorités françaises. L’appréciation de la loi se fait au jour de l’achat et non pas au jour de livraison ou d’exécution de l’objet. En effet, la législation peut se modifier à tout moment sans avoir d’incidences sur ce contrat.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») détaillent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente à distance de tableaux d’art contemporain commercialisés par le Vendeur, (ci-après « les Produits »).
Les tableaux sont des œuvres uniques entièrement peintes à la main. En aucun cas les tableaux ne résultent du travail d’imprimerie. Les œuvres sont prises en photo, présentées et détaillées sur le Site. Tous les tableaux sont entièrement réalisés par l’artiste, en exemplaire unique.
Toutes les œuvres sont signées, contresignées, et livrées avec un certificat d’authenticité rempli par le Vendeur.
Les œuvres sont vendues sans cadre (sauf stipulation contraire). Toutes les œuvres présentées sont conformes à leur description sur le site. Le Vendeur s’interdit de mettre en vente des œuvres qui seraient des copies non autorisées ou, qui constitueraient des contrefaçons au sens du code de la propriété intellectuelle ou des œuvres non autorisées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Les photographies, textes et illustrations reproduits sur le site ne sont pas contractuels.
Nous mettons tout en œuvre avec une charte d’étalonnage pour que les couleurs soient les plus proches possible de la réalité. Cependant nous ne pouvons garantir les réglages d’affichage de votre écran ou vos différents matériels.
Prenez bien garde aux dimensions affichées dans les descriptifs de chaque toile.

Prix

Les prix des produits vendus au travers de site Internet sont indiqués en Euros et TTC (hors participation aux frais de livraison).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Les données bancaires du Client sont cryptées lors de la transaction. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. L’Acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire : Le vendeur promet de mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
En cas de fraude de votre carte de paiement, merci de vous rapprocher de votre banque : une attention doit être faite aux faux messages (arnaque appelée phishing ou hameçonnage) demandant vos identifiants ou informations bancaires par email ou autre qui ne sont pas dans le cadre d’une commande.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur l’ensemble des supports de communication sont déterminés le plus exactement possible mais ne constituent pas un engagement de notre part. Toute pénalité de retard est donc exclue. Les délais de livraison s’entendent à partir de la validation du paiement.
Le délai moyen estimé est de 4 à 10 jours ouvrés selon la destination.
Cependant, les tableaux proposés à la vente peuvent faire l’objet d’un délai de séchage qu’il faudra prendre en compte au niveau de la livraison (peinture à l’huile).
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (livraison hors de France pour fixer les frais de livraison), le Vendeur joindra le Client par téléphone ou à défaut par E-mail pour définir un rendez-vous.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toutes anomalies concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement mentionné à réception du colis.
Commande
Conclusion du contrat en ligne : Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir valider sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
• Ajout du tableau au panier en cliquant sur « ajouter au panier »
• Pour passer commande, aller dans « Panier », puis le valider en cliquant sur « Passer commande ».
• Saisie des informations personnelles concernant la facturation et la livraison (nom, prénom, adresse…).
• Vérification du contenu du panier puis choix d’un moyen de paiement.
• Prise de connaissance des Conditions Générales de Vente. Cocher la case pour les accepter.
• Appui sur le bouton « Commander » pour valider la commande et le paiement.
Le Client recevra alors confirmation par E-mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Commandes spéciales : Sera qualifiée de commande spéciale, toute commande de Produits confectionnés par le Vendeur, selon les spécifications de l’Acheteur au moment de la commande, ou toute commande en quantité anormalement importante d’articles nécessitant une fabrication ou une commande spéciale auprès des fournisseurs du Vendeur, impliquant ou non une fabrication sur mesure, tels notamment que les peintures sur demande ou cadres.
De telles commandes font l’objet d’un devis spécifique envoyé par le Vendeur à l’Acheteur.
Les commandes spéciales sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis par l’Acheteur. Le droit de rétractation de l’Acheteur ne pourra être exercé pour ce type de commande.
Produits et services : Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site. Le Client atteste avoir consulté en détail les frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : par E-mail, en faisant une demande de retour avec le formulaire de rétractation (cf ci-après). Le tableau doit ensuite être emballé de manière identique à la livraison pour le protéger efficacement pendant son transport, c’est-à-dire entouré de papier à bulles, puis dans un carton alvéolé en veillant à remplir les interstices avec du papier froissé pour éviter les mouvements.
Il doit ensuite être envoyé à l’adresse suivante :

Philippe OCCELLI
53 Avenue du Général Eydoux
84870 Loriol du Comtat
France

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des tableaux sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent impérativement être accompagnés de leur certificat d’authenticité.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser au Vendeur à l’adresse suivante : artiste@philippeoccelli.com . Le remboursement interviendra dans les 15 jours ouvrés suivant la réception retour du colis.

Formulaire-type de rétractation :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :………………………………
Nom du tableau :………………………………
Dimensions du tableau :………………………………
Nom du (des) client(s) :………………………………
Adresse du (des) client(s) :………………………………
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :………………………………
Date :………………………………
(*) Rayez la mention inutile.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties: de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Droits de propriété intellectuelle

Les photos des tableaux, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse E-mail sur ce site, vous pourrez recevoir des E-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur.
Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et le Vendeur s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Les parties désignent le Tribunal du domicile ou du siège de l’artiste « Philippe OCCELLI » comme juridiction compétente en cas de litige.